Chez Egrown, notre responsabilité est de rester informés de l’évolution de notre industrie. Depuis l'adoption de la loi sur l’influence de juin 2023 jusqu’à ses récentes remises en question, le paysage du marketing d'influence en France a subi des changements qu’il est important de connaître. Ces nouvelles règles impliquent surtout une meilleure transparence et une plus grande responsabilité de la part de tous les acteurs impliqués dans une campagne de marketing d'influence.
La loi n°2023-451 du 9 juin 2023 a donc marqué un tournant majeur dans la régulation du marketing d'influence en France. Adoptée à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat, cette loi a renforcé le cadre juridique pour les influenceurs, leurs agents et les autres acteurs du secteur.
En bref, tout le monde a sa part à jouer. Alors restez avec nous, Egrown décrypte tout cela pour vous :
1. Les nouveaux réflexes à adopter en tant qu’influenceur💡
L'évolution rapide du marketing d'influence nécessite une adaptation continue de la part des influenceurs. Avec l'adoption de la loi du 9 juin 2023 encadrant l'influence commerciale sur les réseaux sociaux, de nouvelles règles ont été établies pour garantir une pratique éthique et transparente. Egrown résume pour vous les réflexes à intégrer à l’influence de demain :
Optez pour une transparence absolue
Plus que jamais, il est impératif d'assurer une transparence totale envers votre audience. Tout contenu sponsorisé ou faisant la promotion d'un produit ou d'un service doit être clairement identifié comme tel. Incluez les mentions "Publicité" ou "Collaboration commerciale" dès le début et tout au long de vos partenariats pour assurer une totale transparence entre vous et votre communauté.
Mentionnez l’ensemble de vos contenus retouchés
Si vous utilisez des filtres ou des retouches sur vos images ou vos vidéos, prenez le temps d’en informer votre audience. Il est maintenant demandé d’ajouter la mention "Image retouchée" sur ces contenus ; cette pratique vise à promouvoir une image corporelle et une apparence réaliste et sincère pour l’ensemble des personnes qui vous suivent. Attention, vous devez vous assurer que cette mention reste visible tout au long de vos contenus pour garantir une transparence maximale.
Indiquez les contenus générés par une Intelligence Artificielle
Lorsque des contenus sont générés par Intelligence Artificielle (IA), vous devez maintenant le signaler à votre audience. Il suffit d’inclure la mention "Images virtuelles" pour distinguer les contenus créés par des personnes réelles de ceux générés par des algorithmes.
Pensez à déclarer vos gifting lorsque nécessaire
Nous parlons de gifting lors de la réception de produits ou de services sans contrepartie financière directe, mais avec une attente de publication ou de promotion. Dorénavant, il est essentiel de déclarer ces giftings lorsque la marque exige explicitement la création d’un contenu à partir du produit ou du service offert, c’est la valeur de ce dernier qui doit alors être déclarée. Toutefois, si le gifting est offert sans aucune obligation de promotion, aucune déclaration n'est requise.
2. Les pratiques interdites pour tous les acteurs de l’influence ❌
Chez Egrown, nous sommes des partenaires de confiance pour nos talents et pour toutes les marques avec lesquelles nous collaborons. Nous prenons donc très à cœur les règlementations établies par ces nouvelles lois, c’est ainsi que nous vous dévoilons l’ensemble des domaines et des pratiques qui sont désormais strictement interdits dans toute opération de marketing d’influence :
Chirurgie esthétique : La promotion de tous les actes et toutes les méthodes à visées esthétiques sont désormais prohibées. Au centre de cette interdiction, il est capital de valoriser et de protéger l'intégrité et la santé physique du public.
Vapotage et produits à base de nicotine : La publicité pour les dispositifs de vapotage est également interdite. Il est également demandé de ne promouvoir aucune forme de consommation de nicotine sous quelque forme que ce soit.
Boissons à haute teneur en sucre, sel ou édulcorants artificiels : La promotion de boissons contenant des quantités excessives de sucre, de sel ou d'édulcorants synthétiques est aussi proscrite. Il est plutôt conseillé d’encourager des choix alimentaires sains et équilibrés auprès de son audience.
Utilisation d'animaux non-domestiques : À moins d'être associés à des établissements autorisés, les influenceurs ne doivent pas promouvoir la compagnie d'animaux sauvages dans leurs contenus.
Produits alimentaires manufacturés : La publicité pour les aliments transformés et manufacturés est désormais soumise à des restrictions.
Produits comparables ou préférables à des prescriptions médicales : Il est interdit de promouvoir des produits présentés comme des alternatives ou des substituts à des traitements médicaux prescrits par des professionnels de la santé.
Abonnements à des conseils ou à des paris sportifs : La publicité pour les services de conseils ou de paris sportifs est désormais réglementée et soumise à des restrictions strictes.
Jeux d'argent et de hasard : La promotion des jeux d'argent et de hasard est interdite, à moins d'être diffusée sur une plateforme réservée aux adultes.
Cryptomonnaie et jetons numériques : La publicité pour les cryptomonnaies et les jetons numériques est soumise à des restrictions strictes. Il est également interdit de promouvoir le marché des NFT.
Votre part de responsabilité dans le dropshipping
En tant qu’acteurs de l’influence, nous avons la responsabilité de veiller à ce que les produits que nous promouvons respectent les normes de qualité et de légalité. Avant d'accepter toute collaboration de type dropshipping, il est impératif de vérifier la disponibilité et la licéité des produits commercialisés. Nous devons nous engager à promouvoir des produits fiables et sûrs pour notre audience.
Protection des enfants influenceurs
La nouvelle législation vise également à mieux protéger les enfants influenceurs. Les mineurs de moins de 16 ans qui apparaissent dans nos contenus bénéficient désormais de la protection du droit du travail. De plus, 90% des sommes perçues par le biais de l’influence commerciale d’un mineur de moins de 16 ans seront consignées jusqu’à leur majorité, assurant ainsi leur sécurité financière à long terme.
3. Des réglementations contractuelles impliquant influenceurs, agents et annonceurs 📑
Cette loi encadrant l'influence commerciale a également instauré de nouvelles obligations pour la réalisation des partenariats dans le domaine du marketing d'influence. On vous dit tout.
Une obligation de contrat rédigé pour les acteurs du marketing d’influence
Ces contrats doivent être clairs et précis, et inclure plusieurs informations essentielles pour assurer une collaboration transparente et équitable entre chaque parti concerné :
- Identification complète : les contrats doivent mentionner l'identité et les coordonnées postales et électroniques de chacun des signataires, incluant les influenceurs, les agents et les annonceurs ;
- Résidence fiscale : il est également nécessaire de spécifier le pays de résidence fiscale de chaque partie contractante, afin de garantir le respect des obligations fiscales applicables ;
- Nature des missions : ces documents doivent détailler clairement les missions confiées à l'influenceur, les services à fournir par l'agent et les attentes de l'annonceur en termes de promotion et de visibilité ;
- Modalités de paiement : les conditions de rémunération doivent être clairement définies, incluant le montant à verser, les modalités de paiement et les éventuels bonus ou commissions ;
- Avantages en nature : si des avantages en nature sont offerts en contrepartie des services fournis par l'influenceur, leur valeur et leurs conditions d'attribution doivent être spécifiées dans le contrat ;
- Droits et obligations : enfin, les contrats doivent préciser les droits et les obligations de chacune des parties contractantes, y compris en ce qui concerne la propriété intellectuelle sur les contenus créés et diffusés.
L'importance de la représentation légale en France pour les influenceurs étrangers
Une des avancées significatives de la nouvelle législation concerne l'obligation pour les influenceurs établis en dehors de l'Union Européenne de désigner un représentant légal résidant dans l'UE, notamment en France. Cette mesure vise à garantir une meilleure protection des consommateurs français et à faciliter le traitement des éventuels litiges.
De plus, les influenceurs qui touchent une audience française doivent désormais souscrire une assurance civile en Europe, renforçant ainsi leur responsabilité envers les utilisateurs français des réseaux sociaux.
Le rôle des plateformes de réseaux sociaux et des usagers
Depuis la nouvelle législation, les plateformes de réseaux sociaux ont un véritable rôle à jouer dans le respect des nouvelles réglementations en vigueur. Elles doivent mettre en place des mécanismes pour contrôler les contenus publiés par les influenceurs et veiller à ce qu'ils respectent les règles établies.
De plus, les plateformes coopèrent maintenant avec les autorités compétentes, telles que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour garantir le respect de la loi et prendre les mesures nécessaires en cas de non-conformité.
Parallèlement, tous les usagers sont invités à signaler aux réseaux sociaux tout manquement aux règles, contribuant ainsi à assurer un environnement en ligne plus sûr et plus transparent pour tous les utilisateurs.
4. Les risques en cas de non-respect des nouvelles lois sur l’influence🔒
Il est important de prendre conscience des risques encourus en cas de non-conformité avec les nouvelles règles du marketing d'influence en 2024. Les autorités ont renforcé les sanctions pour garantir le respect de ces dispositions légales, on vous en dit plus :
Des risques légaux importants
Tout d'abord, les influenceurs qui ne respectent pas les nouvelles dispositions légales s'exposent à de véritables conséquences. En effet, la loi prévoit des sanctions allant jusqu'à l'interdiction d'exercer leur activité, une peine de prison pouvant et des amendes pouvant s'élever jusqu'à 300 000 euros pour les cas les plus graves. Ces sanctions sont dissuasives et visent à garantir le respect des règles établies pour protéger les consommateurs et assurer l'intégrité du marché.
De plus, la DGCCRF a vu son pouvoir renforcé pour veiller à l'application des nouvelles règles. Elle dispose désormais de la possibilité d'imposer des astreintes et des mises en demeure aux influenceurs qui ne se conforment pas à la loi. Cette autorité est chargée de surveiller les pratiques commerciales et de réprimer les fraudes, assurant ainsi une application stricte des réglementations en vigueur. La DGCCRF a le pouvoir de demander aux plateformes diverses mesures pour faire cesser les contenus non réglementaires, telles que l'affichage d'un message d'avertissement aux consommateurs, le déréférencement d'un compte ou encore le blocage total d'un compte sur un réseau social.
En conclusion, les nouvelles règles du marketing d'influence en 2024 imposent aux influenceurs une responsabilité accrue et des obligations strictes. Les risques en cas de non-conformité sont significatifs, avec des sanctions financières et pénales sévères ainsi que des mesures concrètes de la part des autorités compétentes. Pour Egrown comme pour chacun d’entre nous, il est donc essentiel de se tenir informés pour garantir la confiance des consommateurs et assurer l'intégrité du marché.
D’ailleurs, l'évolution de la réglementation ne s'arrête pas là. Quatre décrets viendront prochainement clarifier certains aspects de la loi pour renforcer les dispositifs de contrôle et de sanction :
- Un décret concernant les nouveaux pouvoirs de la DGCCRF, visant à renforcer ses capacités d’injonction et d’astreinte ;
- Un décret détaillant les conditions dans lesquelles les influenceurs doivent spécifier les mentions « images retouchées » et « images virtuelles » ;
- Un décret établissant le seuil à partir duquel la formalisation d’un contrat devient obligatoire pour une opération d'influence commerciale ;
- Un décret définissant les modalités selon lesquelles les influenceurs basés en dehors de l’Union Européenne devront avoir une représentation légale et souscrire une assurance civile professionnelle obligatoire ;
Parallèlement à ces réglementations, il est également recommandé aux influenceurs de se former et de se certifier, notamment grâce au Certificat de l'Influence Responsable proposé par l'ARPP. Cette démarche permettra non seulement d'afficher une éthique professionnelle, mais aussi de renforcer la confiance des marques et des abonnés. Chez Egrown, nous sommes également là pour vous accompagner dans chaque étape de votre influence éthique et responsable en 2024 et bien après.